Politique de confidentialité
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est LMS Defrance, SASU au capital de 1 000 €, RCS Créteil 910 792 977, 73 rue Defrance (angle 1 rue de la Bienfaisance), 94300 Vincennes, exerçant sous l'enseigne Le Marché Super (le « Vendeur »).
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits : hello@lemarchesuper.com, ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
2. Les données que nous traitons, et pourquoi
| Ce que vous faites | Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Créer un compte, vous connecter | Nom, adresse électronique, mot de passe (enregistré sous une forme chiffrée, illisible par nous), téléphone | Gérer votre compte | Exécution du contrat |
| Commander | Produits commandés, adresse de livraison et instructions, créneau, téléphone, montants, statut de la commande | Préparer, livrer ou remettre votre commande ; vous prévenir par SMS ou par courriel ; vous proposer un remplacement si un produit manque | Exécution du contrat |
| Payer | Montant, référence du paiement ; nom et adresse électronique transmis à Stripe | Encaisser le paiement. Nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte : elles sont saisies sur la page de paiement de Stripe. | Exécution du contrat |
| Retirer en boutique ou en point relais | Code de retrait, date et mode de remise | Vous remettre la commande à la bonne personne | Exécution du contrat |
| Rendre des contenants consignés | Contenants rendus, acceptés ou refusés, crédit d'achat | Tenir votre crédit de consigne | Exécution du contrat |
| Nous écrire (formulaire de contact) | Nom, adresse électronique, objet, numéro de commande éventuel, message, adresse IP | Vous répondre ; lutter contre les abus | Intérêt légitime |
| Postuler à une offre d'emploi | Nom, adresse électronique, téléphone, message, CV, adresse IP | Étudier votre candidature | Mesures précontractuelles |
| Vérifier si nous livrons chez vous | Code postal | Afficher la commune et les conditions de livraison | Intérêt légitime |
| Naviguer sur le site | Cookies nécessaires au fonctionnement (voir la page Cookies) ; adresse IP et navigateur, associés à votre session | Faire fonctionner le site, le sécuriser | Intérêt légitime |
| Factures et comptabilité | Données de commande et de paiement | Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
Nous n'utilisons aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social sur le site, et nous ne vendons pas vos données.
Nous n'envoyons pas de lettre d'information commerciale aujourd'hui. La case « Recevoir les arrivages et réservations de la semaine » de votre compte enregistre seulement votre accord, avec sa date, pour le jour où nous en enverrons ; vous pouvez la décocher à tout moment.
2 bis. Si vous aviez un compte sur l'ancien site
Le site lemarchesuper.com fonctionnait auparavant avec un autre logiciel (WordPress et WooCommerce). À l'ouverture de la nouvelle version, nous y avons repris les comptes de nos clients qui avaient passé au moins une commande au cours des trois dernières années, pour que vous retrouviez votre compte sans avoir à le recréer.
- Données reprises : nom, adresse électronique, téléphone, adresse de livraison, et votre mot de passe sous sa forme chiffrée (nous ne l'avons jamais connu). À votre première connexion, il est vérifié puis enregistré sous la forme chiffrée du nouveau site ; l'ancienne forme est effacée.
- Données non reprises : vos anciennes commandes, vos moyens de paiement, et tout accord à recevoir des offres (la case des arrivages et réservations est décochée).
- Pourquoi : continuer à gérer votre compte client pour le même service (exécution du contrat) ; vous prévenir, par un courriel unique, que le site rouvre et que votre compte existe (intérêt légitime : information sur le service, sans offre commerciale).
- Vos choix : vous pouvez supprimer ce compte à tout moment depuis « Mon compte », rubrique « Mes données », ou en nous écrivant à hello@lemarchesuper.com (une réponse « supprimer » au courriel d'annonce suffit). Si vous supprimez votre compte, nous ne gardons que la trace de l'envoi de ce courriel, sans votre adresse, pour ne jamais vous l'envoyer une seconde fois.
3. Qui reçoit vos données
- L'équipe du Marché Super, pour préparer, livrer et suivre les commandes. Les commandes sont transmises à notre outil interne de gestion de la boutique.
- Le point relais que vous choisissez, le cas échéant : votre nom, le numéro de la commande et son contenu emballé, pour vous la remettre.
- Nos prestataires techniques, qui agissent pour notre compte :
- Stripe (paiement en ligne) : Stripe Payments Europe Ltd, Irlande. Stripe peut transférer des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD.
- o2switch (hébergement du site), Clermont-Ferrand, France.
- o2switch (envoi des courriels, par son serveur de messagerie), Clermont-Ferrand, France. Aucun prestataire d'envoi de SMS : les SMS (par exemple pour vous proposer le remplacement d'un produit manquant) sont envoyés à la main par notre équipe, depuis le téléphone de la boutique, au numéro que vous indiquez à la commande.
- API Géo de l'État (geo.api.gouv.fr) : seul le code postal saisi lui est envoyé, pour connaître le nom de la commune.
- Les polices de caractères du site sont hébergées sur notre serveur : aucun service extérieur n'est appelé pour les afficher.
- Les vidéos de producteurs (YouTube ou Vimeo) ne sont chargées que si vous cliquez dessus, en mode sans cookie publicitaire.
- Les autorités, sur demande légale.
4. Combien de temps nous les gardons
- Compte client : tant que le compte est utilisé ; supprimé après 3 ans sans commande ni connexion. Le crédit de consigne restant est alors remboursé sur la carte bancaire utilisée pour les commandes (CGV, article 10.3).
- Commandes et factures : 10 ans (obligations comptables, article L. 123-22 du Code de commerce).
- Données de paiement : conservées par Stripe, selon ses propres obligations ; nous ne gardons que la référence du paiement.
- Messages du formulaire de contact : 3 ans après notre dernier échange.
- Candidatures : 2 ans après le dernier contact, sauf si vous demandez leur suppression avant.
- Session de navigation : 2 heures d'inactivité ; « Rester connecté » : voir la page Cookies.
- Lien « mot de passe oublié » : valable une heure, puis inutilisable.
5. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Écrivez à hello@lemarchesuper.com en précisant votre demande. Nous répondons dans un délai d'un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité si nous avons un doute raisonnable.
Vous pouvez à tout moment adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
6. Sécurité
Le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les mots de passe sont enregistrés sous une forme chiffrée irréversible. Les tentatives de connexion répétées sont bloquées. Les codes de retrait des commandes ne sont valables que pour une commande en cours.
7. Modification de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique, notamment si le site évolue. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec sa date.