Conformément aux dispositions légales en vigueur, Le marché super s’engage à assurer la protection des données à caractère personnel du Client. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, du droit à la portabilité de l’ensemble des données personnelles le concernant ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation au traitement opéré par Le marché super, et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, le Client pourra contacter Le marché super à l’adresse email suivante : coucou@lemarchesuper.com.
Quelle est la définition et la nature des données à caractère personnel ?
Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement. Vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le Site, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous pourrez nous communiquer à votre sujet font partie de ce que l’on appelle « données à caractère personnel »
Qui est le responsable de la collecte et du traitement de vos données ?
Le responsable du traitement est la SAS MAKBON, Société par action simplifié au capital social de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 910 792 977, domiciliée au 73 Rue Defrance 94300 Vincennes
Le marché super est propriétaire et gestionnaire du Site, et assume la totalité des engagements pris pour assurer le respect et la protection de votre vie privée.
Quelles sont les données que nous collectons ?
Le marché super est susceptible de collecter et de traiter :
- Des données nécessaires à la création d’un compte sur notre Site : nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, vous ne serez pas autorisés à créer de compte sur notre Site et accéder à la boutique en ligne du marché super.
- Données relatives aux commandes effectuées sur le Site : opérations financières ou comptables effectuées sur notre Site, historique des visites et des contenus consultés.
Conformément à la législation en vigueur et avec votre accord, nous sommes susceptibles de recueillir des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment :
- adresse IP
- données de connexion
- types et versions de navigateurs internet utilisés
- types et versions des plugins de votre navigateur
- systèmes et plateformes d’exploitation
- données concernant votre parcours de navigation sur notre Site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Site
- contenu auquel vous accédez ou que vous consultez.
Cookies
- 1. Définition :
« Cookie(s) » : est un fichier texte de petite taille déposé sur votre appareil(ordinateur, téléphone, tablette, autres) par le serveur du Site que vous visitez. Il est renvoyé par le serveur web au navigateur à chaque fois qu’il accède au serveur. Notre site Web utilise les cookies. Cela nous permet de vous offrir un meilleur service et une meilleure expérience lorsque vous naviguez sur notre site, et également d’améliorer notre site Web. - 2. Présentation :
Les cookies que nous utilisons sont utilisés par des services tiers. Ils se décomposent en deux catégories.
– Les cookies dits « nécessaires » au fonctionnement de notre site : Ils permettent de gérer de manière sécurisée et cryptée vos informations de paiement afin de vous garantir la meilleure expérience de paiement possible sur notre boutique en ligne.
– Les cookies dits de « mesures d’audience (analytics) » : Ils nous permettent d’observer l’utilisation de notre site web et d’obtenir des informations statistiques (nombre de visiteurs, temps moyen de session utilisateur, parcours client, pages les plus visitées). Cela nous permet d’améliorer le fonctionnement de notre site Web en nous assurant, par exemple, que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent. Pour obtenir plus d’informations sur chaque cookie que nous utilisons et sur la raison pour laquelle nous l’utilisons nous vous prions de vous référer à la section « Quelles sont les données que nous collectons ? » sur cette même page. - 3. Opposition à la collecte :
Vous pouvez à tout moment décider de vous opposer à la collecte des cookies de « mesure d’audience » présentés ci-dessus via la section « Collecte des cookies sur mon appareil » présente tout en bas de cette page.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous.
Pour ce qui est des données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat seront conservées pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Concernant les sollicitations commerciales, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous devrons reprendre contact avec vous pour nous assurer que vous souhaitez toujours recevoir ces sollicitations.
Pour ce qui est de la gestion des listes d’opposition de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
En ce qui concerne les données relatives à vos cartes bancaires :
- Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via le Site, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, la société STRIPE, (ci-après le « Prestataire de Paiement »). Le Prestataire de Paiement recueille et conserve, le temps de votre inscription sur le Site et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction, en notre nom et pour notre compte, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. Nous n’avons pas accès à ces données de notre côté. En ayant coché la case expressément prévue à cet effet sur le Site, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
- Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
- Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation des traitements, d’opposition, et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en contactant nous contactant directement.
- En tout état de cause, vos données pourront être conservées pendant treize (13) mois suivant la date de débit, à des fins probatoires en cas d’éventuelle contestation de la transaction conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier. Ce délai pourra être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
Si votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans à compter de sa suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles issues de nos Conditions Générales de Vente.
Pourquoi transmettons-nous vos données et à qui ?
Certains organismes sont habilités par la loi à accéder à vos données à caractère personnel : les organismes chargés du contrôle de notre activité (le commissaire aux comptes notamment) et les organismes publics tels que les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.
Vos données sont également transmises à des partenaires du marché super qui peuvent traiter les données pour leur compte, il s’agit alors de « destinataires », ou uniquement pour le compte et sur instruction du marché super, il s’agit alors de « sous-traitants ».
Pour l’exécution du contrat entre Le marché super et le Client, les destinataires des données personnelles des Clients sont :
- Les établissements de paiement (banques)
Le marché super fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- Paiement sécurisé sur le Site :
– STRIPE - Hébergement et opérations de maintenance et de développement technique du Site :
– O2Switch Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France - Analyse de données à des fins d’amélioration et d’optimisation du Site :
– GOOGLE ANALYTICS
Vos données ne sont partagées avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :
– Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via notre Site)
– Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser notre Site
– Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre du marché super (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos Clients, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité du marché super, ses Clients et plus généralement tout tiers.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos données à caractère personnel, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par un tiers (par exemple, Facebook Connect), sa politique de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par un tiers sur sa propre plateforme.
Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
Vous pouvez vous opposer à tout type de traitement défini dans ce document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).
Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :
– Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
– Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
– Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
– Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel que nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.
Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).
Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
– adresse de courrier électronique : coucou@lemarchesuper.com
– adresse de courrier postal : Le marché super – Question relative aux données à caractère personnel – 73 Rue Defrance 94300 Vincennes – France
En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de (i) vérifier votre identité et (ii) vous demander de nous fournir davantage d’informations.
Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées ci-dessous.
En toute hypothèse, lorsque vous transmettez une demande d’exercice de vos droits au marché super, vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois après réception de votre demande, à moins que la complexité de la demande ne nécessite de prolonger ce délai de deux mois.
Lorsque Le marché super détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informés dans les meilleurs délais.
Transferts de données en dehors de l’Union européenne
Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union européenne (UE). Préalablement au transfert hors UE, et conformément à la règlementation en vigueur, Le marché super s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.
Des transferts hors UE peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
| Activité | Pays de destination | Mécanisme d’encadrement du transfert |
|---|---|---|
| Exploitation des données vers les réseaux sociaux (Facebook, Instagram…) | Etats-Unis | Privacy Shield |
Prospection commerciale
Le marché super utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email ou sur les réseaux sociaux.
Le marché super respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique.
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres du marché super.
Le marché super ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email si vous n’y avez pas consenti.
Vous pouvez toutefois être démarché, sans avoir donné votre consentement préalable, si vous êtes déjà Client du marché super, si l’objet de la prospection est de vous proposer des produits analogues à ceux que vous avez commandés antérieurement, et si vous avez été en mesure de vous y opposer au moment de la collecte de vos données.
En toute hypothèse, vous avez la possibilité de vous opposer à la réception des sollicitations :
- Soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des emails de prospection.
- Soit en contactant Le marché super à l’adresse coucou@lemarchesuper.com
Confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe
Conformément aux Conditions Générales de Vente et aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe pour accéder à notre Site. Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne. Vous devez immédiatement nous contacter en cas de vol, de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion ou si vous remarquez que votre compte a été utilisé à votre insu.
Mesures de sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Modification de notre Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen utile.
Contacts
Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter en :
– adressant un email à coucou@lemarchesuper.com
– en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Le marché super 73 Rue Defrance 94300 Vincennes – France